Les certificats d’économie d’énergie est une mesure gouvernementale, à l’échelle européenne, afin d’inciter les économies d’énergies et notamment la rénovation énergétique des bâtiments.

En effet, l’état oblige certaines grandes entreprises (fournisseurs d’énergie, grande distribution…) à proposer des aides ou des prêts pour que les français puisse réaliser des économies d’énergies.

Quels sont les acteurs du dispositif CEE Certificat d’économie d’énergie ?

Les obligés

Ce sont les acteurs soumis à une obligation d’économie d’énergie, c’est à dire que les états les oblige à contribuer pour des économies d’énergies.

En général ce sont les entreprises qui fournissent ou produisent un certain seuil d’énergie et par conséquent sont obligé d’aider pour réduire la consommation ou améliorer l’efficacité énergétique.

  • Fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de par exemple; EDF, Engie…
  • Distributeurs de carburant telles que Total, BP, Carrefour, Leclerc.

Vous trouverez la liste actualisée des obligé sur ce lien, ici.

L’obligation globale est fixée par l’état chaque année et est répartie au prorata du volume d’affaire de chacun des obligés.

Afin de respecter leurs obligations, les obligés peuvent :

  • Soit inciter les consommateurs (leurs clients en général) à investir dans des équipement économes en énergie.
  • Soit acheter directement les CEE, certificats d’économies d’énergies, sur le marché.
  • Ou alors, investir sur les programmes éligibles aux CEE et ainsi en obtenir.
  • Enfin, ils peuvent délégués toutes ces actions à une tierce partie qui se chargera d’obtenir les CEE pour le compte des obligés.

Les éligibles

En fait, le régime est également ouvert à d’autres acteurs, dits éligibles, qui peuvent également recevoir des CEE pour leurs actions d’économie d’énergie, créant ainsi les conditions d’un marché commercial des CEE.

Par exemple, l’Autorité nationale de l’habitat (ANAH), les propriétaires de logements sociaux et les sociétés d’économie mixte (SEM) qui participent à la construction ou à la gestion de logements sociaux ; les entreprises publiques locales dont l’objectif est l’efficacité énergétique.

Quels sont les actions des CEE Certificats d’économie d’énergie ?

Opérations standard

Afin de faciliter la mise en œuvre des mesures par les entités participantes, un “catalogue” officiel des mesures essentielles, appelées “opérations standard”, a été créé.

Ce catalogue contient des opérations d’économie d’énergie dans les bâtiments existants, mais aussi dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports.

Pour chaque mesure, les conditions d’éligibilité et les montants totaux en kWh accumulés sont présentés sur une feuille de calcul montrant les économies d’énergie moyennes entre la solution choisie et la situation de référence.

Cependant, les travaux doivent désormais être effectués par un artisan RGE.

Le système prévoit que d’autres opérations que celles couvertes par ce “Catalogue des opérations standard” peuvent conduire à la création de CEE, ce sont les opérations spécifiques.

Vous l’aurez compris le dispositif des CEE, est un dispositif qui favorise la rénovation énergétique, si vous souhaitez savoir si vous pouvez en bénéficier, n’attendez plus et faites vous conseiller par un expert en rénovation énergétique ici.

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