La 5ème période des CEE débutera le 1e janvier 2022 et renforcera les ambitions environnementales de la France. Les certificats d’économie d’énergie, ou CEE sont un des outils d’aides de l’état qui incite à réduire l’empreinte carbone de la France, afin d’atteindre les objectifs français et européen dans ce domaine. La 5ème période des CEE fixera de nouvelles exigences environnementales, au plus grand malheur des gaziers et pétroliers. 

Les CEE, c’est quoi ?

Les Certificats d’économie d’énergie sont un des nombreux dispositifs d’aides à la rénovation énergétique dont vous pouvez bénéficier lors de vos travaux. Ils permettent d’agir contre la surconsommation d’énergie dans votre logement, en vous fournissant une aide à la rénovation énergétique. Les certificats d’économie d’énergie incitent à mieux se chauffer, pour moins cher, dans une démarche plus sobre et respectueuse de l’environnement. 

Le ministère de l’énergie attribue, sous certaines conditions, les Certificats d’économie d’énergie à des entreprises réalisant des économies d’énergie. En réalité les fournisseurs d’énergie (électricité, fioul, gaz) sont obligés de réaliser des économies d’énergie. En effet, si leurs objectifs ne sont pas atteints, ils doivent payer des amendes très lourdes. Chaque kWh économisé est compté comme un kWhc (ou kWh Cumac) et les fournisseurs doivent payer 0.015 € par kWhc consommés en plus de leur budget énergétique. 

Nouvelle répartition des obligations dans la 5ème période des CEE

Les obligations des différents acteurs va aussi change avec la cinquième période des CEE. Les obligations des fournisseurs de gaz et de fioul vont augmenter de 52%, alors que celles des fournisseurs d’électricité vont diminuer de 10%. Le décret du 3 juin 2021 fait changer les exigences d’obligations : 

«1 Pour le fioul domestique : 4 516 kWh cumac par mètre cube  

2 Pour les carburants autres que le gaz de pétrole liquéfié : 4 380 kWh cumac par mètre cube 

3 Pour le gaz de pétrole liquéfié carburant : 5 481 kWh cumac par tonne 

4 Pour la chaleur et le froid : 0,272 kWh cumac par kilowattheure d’énergie finale 

5 Pour l’électricité : 0,416 kWh cumac par kilowattheure d’énergie finale 

6 Pour le gaz de pétrole liquéfié autre que celui mentionné au 3o : 0,460 kWh cumac par kilowattheure de pouvoir calorifique supérieur d’énergie finale 

7 Pour le gaz naturel : 0,422 kWh cumac par kilowattheure de pouvoir calorifique supérieur d’énergie finale. »  

la 5ème période des CEE
Une hausse du niveau global d’obligation

Un décret très récent fixe les nouveaux objectifs d’économies d’énergies du secteur du bâtiments. Avec l’application du la 5e période des CEE, des changements profonds et durables sont mis en place, au plus grand malheur des fournisseurs d’énergies fossiles. L’objectif d’économies d’énergie pour la quatrième période était de 1600 TWh cumac. Avec la mise en place de la cinquième période, cette exigence passe à 2500 TWh cumac. 

Évolution sur votre facture d’électricité 

La 5e période des CEE est particulièrement défavorable aux fournisseurs de gaz et de fioul, et donc aux consommateurs qui utilisent ces modes de chauffage. Cependant, les fournisseurs d’électricité s’en sortent bien. Ainsi, il sera encore plus avantageux de passer à un mode de climatisation électrique. Avec les autres aides disponibles, il est de plus en plus rentable de faire installer des dispositifs de chauffage doux, comme les pompes à chaleur.

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