interdiction de la location des passoires thermiques

Une nouvelle mesure de la loi Climat vise à rénover les passoires thermiques. En effet, à partir de 2028, les logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) ne pourront plus être loués. Cela signe l’interdiction de la location des passoires thermiques. Cette mesure concerne près de 4,8 millions de passoires thermiques. Si vous possédez un tel logement, vous devez absolument vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique. En effet, loin d’être seulement une mesure contraignante pour les propriétaires, c’est une occasion pour eux d’effectuer des travaux de rénovation à bas coûts. 

Un déroulé progressif 

Cette mesure va être mise en place en plusieurs étapes afin d’accompagner au mieux les propriétaires bailleurs.

  • 2021, il est déjà impossible d’augmenter les loyers des passoires thermiques si des travaux n’ont pas commencés.  
  • 2022 : les propriétaires des logements classés F ou G doivent impérativement réaliser un audit énergétique supplémentaire au DPE lors de la vente ou location du logement. Cet audit doit comprendre une évaluation des dépenses de chauffage et climatisation du logement. 
  • 2023 : les propriétaires bailleurs de logements avec un DPE au-dessus de G, c’est à dire des logements consommant plus de 450 kWh par mètre carré par ans, ne pourront plus louer. Attention au mensonge, si le vendeur transmet de fausse information, il peut être sanctionné à hauteur de 300 000€ et 2 ans de prison. 
  • 2025: l’interdiction de location est étendu à tout les logements de classe G 
  • 2028, les logements classés F ne peuvent plus être loués. 

Les modalités de l’interdiction de la location des passoires thermiques

Quelques logements peuvent déroger à cette règle, en particulier les bâtiments qui ne peuvent être rénovés pour des raisons techniques ou patrimonial. Ces règles ne sont pas encore définies. Les sanctions seront graduelles et feront l’objet d’un futur décret ou d’une future loi.  

Les copropriétés sont aussi concernées : le propriétaire devra justifier qu’il a fait tout son possible pour rénover les parties communes, dans le cas ou les autres copropriétaires refuseraient les travaux. Le bailleur devra montrer qu’il a voté pour les projets et proposé des projets de rénovation. De plus, il devra aussi prouver sa bonne foi, en réalisant les travaux qui sont à sa portée. 

Une mesure décriée

Cette mesure est décriée par beaucoup de propriétaires, qui envisagent de vendre ou laisser vacant leurs propriétés. Mais pas d’inquiétude selon Emmanuelle Wargon, ministre de l’environnement : «Ça laisse trois ou six ans [aux propriétaires] pour faire des travaux. MaPrimeRénov’ sera ouverte aux propriétaires bailleurs à partir de cet été. Cela veut dire qu’on va pouvoir financer les travaux des propriétaires pour leurs locataires. Et on va améliorer encore l’accompagnement. Donc ça laisse le temps de s’organise. »  

De nombreuses aides existent qui permettent d’effectuer des travaux de rénovation ambitieux à moindre coûts. De plus, effectuer des travaux de rénovation vous permet de grandement diminuer vos factures de gaz et d’électricité. Le gouvernement à très récemment augmenté de 10% le prix du gaz, c’est donc le moment de commencer des travaux de rénovation énergétique. Une chose est sure, rénover plus de 2 millions de logements d’ici 2028 est un chantier monumental. Cependant, certains doutent de la mise en application de ces décrets. Les députés prévoient d’étendre l’interdiction à tous les logements de classe E, à partir de 2034. 

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