L’État applique enfin l’interdiction du démarchage téléphonique. Le groupe Beaumont Energies s’est vu octroyer une lourde amande de la part de la direction départementale de la protection de la population du Gard.

La mise en application

En janvier 2021, l’Assemblée a validé le projet de loi interdisant la prospection téléphonique pour les travaux de rénovation énergétique et d’installation d’équipements pour produire de l’énergie verte. Mais quelques temps après, les sénateurs suppriment ce projet de loi, remettant à jour le démarchage téléphonique. Après plusieurs aléas, ce 24 juillet la loi est enfin à nouveau en application.

Les sanctions

L’amande maximale peut aller jusqu’à 375 000 €. Ce montant astronomique devrait dissuader plus d’entreprises qu’auparavant où l’amande montait à 15 000 €. Pour revenir sur Beaumont Energies avec plus de 1 200 appels en 2 mois. Ce groupe se retrouve à devoir 366 930 €. Depuis début 2021 plus d’une centaine de démarcheurs ont harcelé des ménages en leur proposant de rénover énergétiquement leur logement. Pour les personnes physiques, donc qui ne représente pas une entreprise, l’amande monte jusqu’à 5 000 €.

Comment combattre de son côté les démarcheurs téléphoniques ?

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance vous encourage très fortement à signaler tous les démarcheurs de rénovation énergétique ici.

Si vous ne souhaitez plus recevoir d’appels téléphoniques de démarcheurs, vous pouvez vous inscrire à la plateforme gratuite de Bloctel. Et si par malheur après s’être inscrit à Bloctel vous avez encore été démarché au téléphone. N’hésitez pas à faire une réclamation sur votre espace.

démarchage téléphonique

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