Interview d’Hanif Oubrou : Comment se passe le financement de la rénovation énergétique ?

Présentation de Hanif Oubrou

Après une licence et un master de droit public à l’université de Bordeaux, Hanif Oubrou effectue actuellement une thèse en droit économique de l’environnement. Il s’intéresse dans cette dernière aux mécanismes économiques età la manière dont ils peuvent permettre de résoudre des problèmes environnementaux. Il met aussi ses compétences juridiques au service de l’intérêt général en tant que conseiller municipal en charge des projets environnementaux dans la commune d’Ambès, située dans la banlieue bordelaise. Il est également expert suppléant du Conseil des Transitions Environnementales et Sociétales de l’Université de Bordeaux.

Les aides pour la rénovation énergétique peuvent monter jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour chaque foyer. Où se trouve le financement ?

Quelle est la plus grosse difficulté pour la réalisation de la rénovation énergétique ?

H.O : « La principale difficulté concernant la rénovation énergétique est évidemment le financement de cette dernière. Le financement doit passer par l’Etat mais pas uniquement. Tout l’enjeu de la transition écologique et solidaire et de mettre les capitaux privés à son service. La finance permet de trouver ces capitaux et de les orienter vers la rénovation énergétique. »

Comment l’État finance les aides ?

H.O : « Pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments qui passe principalement par MaPrimeRénov’, l’État doit avoir un budget pour financer les travaux.

Il va donc s’endetter auprès des marchés financiers pour financer des travaux de rénovations énergétique. En ce sens il se base en grande partie sur un produit de la finance pour s’endetter : les obligations vertes (greenbonds). En 2021, l’Agence France Trésor qui gère la trésorerie et la dette de l’État a émis pour la deuxième fois des obligations assimilables du Trésor (AOT) d’une maturité de 23 ans (2044) et tournées vers la protection de l’environnement, surnommée AOT vertes, à hauteur de 7 milliards. Sur ces 7 milliards, la plus grande dépense permet de financer la rénovation énergétique des bâtiments. »

Est-ce que les collectivités locales peuvent aussi bénéficier de Green bonds ?

H. O : « Les collectivités territoriales mais également les entreprises peuvent émettre des obligations vertes, et donc s’endetter auprès des marchés financiers pour financer des travaux de rénovations énergétique. Par exemple les région Ile-de-France, la ville de Paris, les régions Pays de la Loire et Occitane y ont eu recours. »

Est-ce qu’il existerait d’autres instruments financiers qui permettent d’orienter les capitaux vers la rénovation énergétique ?

H.O : « La finance contient une diversité d’instruments pouvant permettre de diriger les capitaux privés vers la transition énergétique et la rénovation énergétique. Des dérivés aux obligations vertes existent et améliorent l’exigence dans l’atteinte des objectifs fixés lors de l’émission. Il s’agit des Sustainable Linked Bonds (qui n’ont pas de traduction en français).

Des nouveaux véhicules financiers comme les SPAC apparaissent. La création du deuxième SPAC français nommé « Transition » vise en ce sens à l’acquisition d’un acteur européen de l’énergie.

Également la réforme en cours du système d’échange de quotas d’émission de l’UE SEQE-UE, considéré par certains comme des instruments financiers, introduit un éventuel élargissement aux émissions des bâtiments ainsi qu’à la création d’un marché à partir de 2025 d’un SEQE-UE distinct pour le chauffage des bâtiments.

Un fond Social pour le climat récoltant les bénéfices d’un marché distinct du bâtiment a été présenté par la Commission et serait destinée à l’accompagnement social du dispositif »

Y a-t-il d’autres façon d’utiliser la finance pour la rénovation énergétique ?

H.O : « Il existe de nouveaux dispositifs liées à la finance décentralisée et à la technologie blockchain qui permettent d’innover et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments grâce à un suivi et un diagnostic en temps réel de la consommation d’énergie.

De nombreux projets menés par des collectivités et des entreprises sont à un stade expérimental.

À titre d’exemple il serait possible d’identifier à travers les informations fournies par la blockchain les bâtiments énergivores des collectivités territoriales.

Il est également en train d’être envisagé la mise en place d’un système d’autoconsommation collective car les smarts scontracts permettraient d’améliorer les smart grids en gérant plus efficacement des micro-réseaux décentralisés dans lesquels des voisins produiraient, consommeraient et partageraient entre eux de l’énergie. »


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