Souvent on s’arrête aux aides proposer par l’État. Mais il en existe d’autres proposées par les élus locaux.

Interview d’Hanif Oubrou : Les impacts des élus locaux sur la rénovation énergétique
Interview d’Hanif Oubrou : Les impacts des élus locaux sur la rénovation énergétique

Présentation de Hanif Oubrou

Après une licence et un master de droit public à l’université de Bordeaux, Hanif Oubrou effectue actuellement une thèse en droit économique de l’environnement. Il s’intéresse dans cette dernière aux mécanismes économiques età la manière dont ils peuvent permettre de résoudre des problèmes environnementaux. Il met aussi ses compétences juridiques au service de l’intérêt général en tant que conseiller municipal en charge des projets environnementaux dans la commune d’Ambès, située dans la banlieue bordelaise. Il est également expert suppléant du Conseil des Transitions Environnementales et Sociétales de l’Université de Bordeaux.

Quel impact ont les élus locaux sur la rénovation énergétique ?

H.O : « De nombreux autres dispositifs existent et se cumulent avec MaPrimeRénov’ et les CEE pour financer les travaux. Il s’agit par exemple des aides versées par Action Logement ou bien encore par les collectivités locales.

Au niveau local les trois échelons (les régions, les départements et les communes/intercommunalité) proposent des aides particulières dont les modalités d’octroi varient selon l’emplacement géographique du bâtiment ou du logement. »

Les collectivités participent-elles à l’effort de rénovation ?

H.O : « Les collectivités territoriales ont également un patrimoine immobilier important  qui doit être performant énergiquement.

Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de dispositifs divers comme par exemple la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), ou bien encore les aides dans le cadre du plan France Relance.

Mais le dispositif qui est sans doute le plus utilisé par les collectivités pour financer les travaux est le CEE. »

Aident-ils leurs habitants à rénover énergétiquement ?

H.O : « Le rôle des collectivités territoriales n’est pas limité à l’octroi d’aides ou bien aux recours d’aides pour effectuer des travaux sur leur patrimoine.

Ils ont également un rôle important de communication et d’accompagnement autour des dispositifs nationaux afin d’inciter les particuliers et les professionnels (notamment les PME) à réaliser des économies d’énergie.

Les Points Rénovation Info Service (PRIS) qu’anime l’Agence de la Transition Écologique en relation étroite avec les collectivités territoriales permet de rendre accessible et d’accompagner les particuliers grâce à des spécialistes apportants des informations et des conseils spécialisés, gratuitement et indépendamment, sur les énergies renouvelables et la performance énergétique.

Font parties de ces PRIS les Agences Départementales d’Information sur le Logement (ADIL) qui ont été créées dans le cadre de l’article L. 366-1 du Code de la Construction et de l’Habitation et qui fournissent des informations et du conseil auprès du public.


Enfin il ne faut pas oublier que le maire détient un pouvoir de police tenant aux logements insalubres. Les logements et immeubles qui présentent des risques ou un danger pour la santé et la sécurité des personnes sont considérés comme insalubres.

Le maire peut, dans le cas des logements dont la précarité énergétique présente des risques pour la santé des locataires, intervenir via un arrêté de traitement de l’insalubrité.

Le maire ordonne donc la réalisation des réparations et de toute mesure permettant de résoudre la situation. Il peut également ordonner une démolition totale ou partielle de l’immeuble mais également l’interdiction d’accès ou d’habitation.

Le rôle des collectivités territoriales est donc divers afin de résoudre la problématique liée aux rénovations énergétiques. »

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