Les sénateurs ont modifiés une partie des nouvelles lois du projet climat afin de mettre en avant la rénovation énergétique des bâtiments. Le sénat a été sur ce point plus ambitieux que l’assemblée nationale. La droite qui domine le sénat est plus écologique que l’assemblée nationale de LREM ? C’est en tout cas ce qu’affirme la rapporteure de la révision de ce texte, Dominique Estrosi Sassone (LR), qui affirme « on rehausse d’une façon importante l’ambition de rénovation énergétique ». Des nouvelles mesures inquiètent, comme par exemple un « congé pour travaux de rénovation énergétique ».

La chasse aux passoires thermiques

La sénatrice Estrosi Sassone souligne que sur 29 millions de résidence principale françaises, seulement 1,9 millions sont de classe A ou B selon le DPE (diagnostic de performance énergétique). Le sénat juge ces logements A et B de « performants », alors que les logements classés C sont « moyennement performants ». Il est à rappeler que le DPE est un indice qui permet d’évaluer la consommation énergétique des logements et leur impact climatique. Une nouvelle réforme passée en 2021 introduit un nouveau calcul du DPE.

Le classement effectué par les sénateurs ne convient pas au gouvernement, qui veut que tous les logements passe à l’étiquette A, B ou C d’ici 2050. Ce que le gouvernement vise en priorité, c’est l’éradication des passoires thermiques. Les passoires thermiques sont les logements classés F et G qui sont de véritables gouffres à énergie. Le ministère de la transition écologique évalue a 4,8 millions leur nombre en France.

Des sanctions financières importantes pour cette nouvelle loi climat

Dès juillet 2021, les loyers des passoires thermiques seront gelés. Une nouvelle loi est déjà passée qui interdit progressivement la location des passoires thermiques. Les logements G ne pourront plus être loués à partir de 2025 et les logements F suivront en 2028.

Les députés ont fixés à 2034 l’interdiction de la location des logements E. Près de cinq millions de français occupent ces logements, car les logements E représentent un quart des logements français. Les sénateurs s’inquiètent de cet horizon qu’ils jugent irréalistes. Ce ne sont pas les seuls à penser que ces objectifs sont trop ambitieux. Le président de la FNAIM (Fédération nationale de l’immobilier) explique : « Faire croire que rénover la moitié du parc privé locatif en seulement douze ans est possible, c’est juridiquement, techniquement et financièrement malhonnête ». Selon lui, de nombreux logements vont devenir des passoires thermiques avec la réforme du DPE. Cela correspond à « près de 200 000 logements chauffés au gaz et 600 000 chauffés au fioul qui n’étaient pas classés F ou G le deviendront ». C’est une raison de plus pour voir les objectifs à la baisse.

D’autres mesures font grincer les dents, cette fois du côté du gouvernement. Le sénat veut introduire un « congé pour travaux de rénovation énergétique ». Il servirait à libérer un logement loué lors de travaux importants de rénovation énergétique. Le gouvernement dénonce cette mesure, jugeant qu’elle pourrait être détournée lorsqu’un propriétaire bailleur veut libérer son logement de ses occupants.

Des dispositifs d’aides renforcés à la rénovation énergétique

Cependant, cette réforme est accompagnée par le gouvernement. De nombreuses aides sont accessibles à tous les ménages dès 2021. La principale est MaPrimeRénov qui s’ouvre à tous les foyers français. C’est cette prime qui reste souvent la plus conséquente et permet de faire des travaux de rénovation énergétique à bas prix. Nombres de ces aides sont cumulables. Les travaux sont de moins en moins cher et de plus en plus rentables, surtout avec la hausse des prix du gaz. Pour en savoir plus, consultez notre guide des aides.

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