Quand et pourquoi demander la TVA à taux réduit ?

Les taux réduits de TVA sont un dispositif mis en place pour réduire le reste à charge de certains travaux de rénovation énergétique. Il encourage la transition écologique.  

Sommaire

TVA à taux réduit

Le taux normal de la TVA est fixé à 20% au quotidien, un taux particulier de 2,1% existe aussi. L’Etat a décidé de mettre une 3ème option entre ces 2 taux pour permettre au plus grand nombre de bénéficier de travaux améliorant leur qualité de vie. Ces taux sont le taux réduit à 10% et celui à 5,5%. Ce montant varie en fonction du type de travaux effectué. 

Pour quelle habitation ?

Il y a plusieurs conditions pour que vos travaux et équipements soient éligibles au taux réduit. 

Votre logement doit : 

  • être fini de construire depuis plus de 2 ans avant le début des travaux d’énergie. 
  • Avoir pour seul rôle l’habitation que ce soit propriété, location …

Taux réduits de TVA : pour quels travaux ?

Les travaux éligibles pour la TVA à 10%

Cette offre concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et les équipements et installations servant à les réaliser, c’est à dire : 

  • les prestations de main d’œuvre
  • les matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles ou ardoises, carrelage, papiers peints, peinture, joints, vis, boulons, tuyaux, fils électriques…)
  • les équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement sous réserve qu’ils s’incorporent au bâti et s’adaptent à la configuration des locaux et qu’ils soient impossible à enlever sans détériorer le meuble ou le bâti.
  • les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz ou chaudières) 
  • les systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres).

Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA à 10 %

Les travaux éligibles pour la TVA à 5,5%

En résumé, ce taux s’applique à tous les travaux visant à améliorer de manière écologique un logement. Cela englobe les investissements en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

Retrouvez la liste complète des travaux éligibles à la TVA 5,5 %

Comment obtenir les taux TVA réduits ?

Tout d’abord, tous les travaux doivent être faits par une entreprise. Si vous achetez votre matériel, il ne sera pas éligible et que la pose, si c’est une prestation, sera pris en compte. 

Pour tous vos travaux, si le montant dépasse 300€, il faut que vous complétiez une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.

Vous pouvez télécharger celle correspondant le mieux à vos chantier ici

Vous souhaitez connaitre le montant de votre devis avec la prise en compte des aides les plus avantageuse pour vous?

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En bref,

Notre mission est de contribuer à la transition énergétique en transformant les logements pour améliorer le confort et l’efficacité énergétique de ceci pour un monde meilleur

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