Les CEE, précisions du gouvernement

Une nouvelle période a débuté le 1 janvier 2022 pour les certificats d’économies d’énergies. Elle est publiée avec quelques modifications et nouveautés que nous allons voir ci dessous. 

Sommaire

Qu’est ce que le décret de la 5ème période des CEE?

Le texte publié par le gouvernement a par but des faire connaître et de partager une information. Ici, il est question d’une loi sur les économies d’énergie. En effet, il y est expliqué qu’au delà d’un certain seuil de consommation énergétique, l’Etat décrète que les structures doivent mettre en place un système d’économie des énergies utilisées. 

Ce seuil est une limite qu dépends de chaque énergie et ressource dont il est question, comme le fioul domestique, l’électricité, le gaz naturel et le gaz de pétrole liquéfié. 

Pour : 

  • Le fioul domestique : 4 516 kWh cumac par mètre cube 
  • Les carburants autres que le gaz de pétrole liquéfié : 4 380 kWh cumac par mètre cube
  • Le gaz de pétrole liquéfié carburant : 5 481 kWh cumac par tonne 
  • La chaleur et le froid : 0,272 kWh cumac par kilowattheure d’énergie finale 
  • L’électricité : 0,416 kWh cumac par kilowattheure d’énergie finale 
  • Le gaz de pétrole liquéfié autre que celui mentionné : 0,460 kWh cumac par kilowattheure de pouvoir calorifique supérieur d’énergie finale 
  • Le gaz naturel : 0,422 kWh cumac par kilowattheure de pouvoir calorifique supérieur d’énergie finale. 

Quelques conditions nouvelles

Ce décret relate aussi une obligation de transitions des données, c’est à dire que les structures devant respecter la limite sont obligés de transférer leurs données vérifiées au gouvernement. Et cette obligation va dans les 2 sens puisqu’elle ordonne aux délégataires de transmettre les informations utiles au bon respect de cette règle. 

Cette nouvelle obligation va plus loin, elle imposera pour 2023 « la publication de la liste des personnes soumises à des obligations d’économies d’énergie incluant, pour chaque délégataire, l’identité de son ou ses délégants ».

Pour rejoindre cette idée de transmission de données, rappelons que l’arrêté du 2 juin 2021, appelle les demandeurs de CEE à transmettre des données « chaque trimestre, au ministre chargé de l’énergie, des informations concernant l’engagement des opérations standardisées et les pondérations associées », à compter du 1 mai 2022

Changement du quotas d’obligation

Depuis le 28 avril 2021, le ministre de la transition écologie a décrété que le quotas d’obligation de la 5ème période sera de 2500 TWhc. Il représente une augmentation de 17% par rapport à la période précédente. Grâce à cette nouvelle limite, des opérations seront bénéfiques aux ménages les plus modestes. 

Modifications des aides « coup de pouce »

Comme nous le savons, l’aide «  Coup de pouce chauffage » a été supprimée le 1 janvier 2022, cependant elle reste disponible jusqu’en 2025 pour les énergies renouvelables, les poêles à bois et les conduits. 

L’aide « Coup de pouce isolation », elle, a subit d’importantes modifications et l’élaboration d’une nouvelle charte, disponible jusqu’au 30 juin 2022. 

« Coup de pouce thermostat » est maintenu pour tous les travaux commençant avant le 30 avril de cette année. Les aides « coup de pouce tertiaire » et « coup de pouce rénovation globale » sont également prolongées.

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