Modification de la réglementation écologique en 2022

Depuis le 1 janvier 2022, l’écologie a pris place sans ménagement dans la vie des français. Il était temps que de réelles mesures soient prises pour l’ensemble de la population, et c’est chose faite ! 

Voyons ensemble de quelles prescriptions s’agit-il. 

Sommaire

Un prix du gaz fixe

Pour protéger le pouvoir d’achat des foyers en cette période où le prix de l’énergie ne fait qu’augmenter, la fixation du prix du gaz est étendu aux entreprises locales de distribution (ELD).

De nouveaux points sur le règlement des installations d’éoliennes terrestres

Le ministre a mis en place 2 nouveaux arrêtés modifiant cette réglementation.

Ils suggèrent que : 

  • un contrôle acoustique est lieu systématiquement pour les parcs éoliens
  • Un nouveau critère soit créé pour mesurer l’impact sur les radars Météo France
  • les postes de livraison, les câbles et les fondations peuvent être réutilisés en cas de renouvellement
  • Enfin, qu’une augmentation du montant des garanties financières en cohérence avec l’évolution technologique de la filière doit être mise en place

Fusion de FAIRE et les points rénovation information

Depuis ce mois de janvier, les 2 services d’aides et informations en ligne de l’Anah fusionnent pour donner place à France Rénov’.

Cette plate forme a pour but d’aider les français pendant leurs travaux de rénovation énergétique.

Ce service public gratuit est accessible via france-renov.gouv.fr et est joignable au 08 08 80 07 00.

L’Eco Energie Tertiaire

Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les bâtiments à usages tertiaires de 1000m2 et plus, auront pour obligation de communiquer leurs données et leur consommation d’énergie à Operat de l’Ademe. Cette règle est l’Eco Energie Tertiaire.

En outre elle propose une diminution de la consommation d’énergie dans les bâtiments concernés.

Demande d’autorisation d’urbanisme par voie électronique ?

Les citoyens pourront désormais faire leur demande ou leur dépôt de permis de construire en ligne.

En effet, l’Etat a décidé de créer « permis de construire en ligne » en collaboration avec l’AMF et AdCF afin de simplifier cette corvée administrative et par conséquent de moderniser les services publics.

RT2012 va être remplacée par RT2020

Cette règlementation pour les bâtiments neufs (permis de construire déposé à partir du 1 janvier 2022) sert à :

  • diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments 
  • donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonations de l’énergie 
  • en garantir le confort en cas de forte chaleur.

Ces exigences seront remises à jour et renforcées tous les 3 ans à compter de cette année jusqu’en 2031.

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