Vos questions sur les aides à la rénovation énergétique en 2022

Comme nous le savons, de nombreux changements ont été opérés concernant les primes et subventions vous aidant et vous soutenant à entamer des travaux de rénovation énergétique dans votre logement.

Nous avons donc recensé les questions qui revenaient le plus souvent pour y répondre ici 🙂

Sommaire

Précision sur les aides accessibles cette année

1) Quelles sont les aides disponibles en 2022 ?

Voici les aides auxquelles vous pouvez prétendre en 2022 : 

  • La prime énergie ou prime CEE
  • MaPrimeRénov’
  • MaPrimeRénov’ Sérénité 
  • L’éco-prêt à taux zéro
  • La TVA à 5,5%
  • Les aides locales et régionales

Pour connaitre votre éligibilité aux différents dispositifs, je vous invite à remplir ce questionnaire

2) Pouvons-nous être éligibles aux aides sans entamer une rénovation complète (changer de chauffage ou d’isolation seulement…)

En fonction de l’aide choisie, il ne vous sera pas demandé de faire plusieurs travaux. La plupart du temps un seul suffit. 

3) Les aides concernent-elles les résidences secondaires ?

Oui, les primes CEE et la TVA réduite à 5,5% s’appliquent également aux résidences secondaires. Les autres privilégient le soutien aux foyers principaux et ménages modestes. 

4) Et les copropriétés ?

Toutes les aides répertoriées s’adressent aussi aux copropriétés et ont souvent les mêmes critères que celles pour les logements individuels. 

5) Avons-nous le droit aux aides en étant locataires ?

Oui, la prime CEE et la TVA réduite à 5,5% sont aussi disponibles pour les locataires. Elles suivent les mêmes conditions que celles des propriétaires.  

6) Si mon propriétaire est une personne morale et non physique, ai-je le droit de bénéficier de aides ?

Oui, toutes les aides s’appliquant aux propriétaires bailleurs physiques, s’appliquent aussi aux propriétaires moraux. 

7) Si l’entreprise ayant réalisé les travaux à mon domicile n’a pas de qualification RGE, puis-je bénéficier des aides ?

Non, aucune aide n’est disponible et délivrée aux personnes ayant eu des installateurs non certifiés RGE

Cette certification sert de gage de qualité de prestation aux yeux de l’Etat. Grâce à elle, les administrations jugent si oui ou non l’Etat va financer une partie des travaux.

8) L’aide « Coup de pouce » reste t-elle en 2022 ?

Oui bien que modifiée, cette aide existera toujours cette année. Pour plus d’informations je vous invite à lire cet article. 

9) Faut-il obligatoire avoir réaliser un audit énergétique, un DPE pour obtenir les aides ?

Il n’est pas obligatoire de passer par un bureau d’étude pour être éligibles. Mais il faut savoir que les aides Coup de Pouce rénovation globale ou MaPrimeRénov’ pour une rénovation globale, demandent un audit énergétique aux demandeurs. 

C’est également le cas pour « Bonus Bâtiment Basse Consommation » ou « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique ».

10) Pour la bonification des CEE, quel délai est à prendre en compte ?

Pour profiter de la prime CEE x2, votre devis pour les travaux doit avoir été signé avant le 1 Janvier 2022 et les travaux doivent être facturés en intégralité le 30 avril 2022 dernier délais.

11) Un propriétaire bénéficiaire a t-il le droit aux primes, pour son logement principal et pour un logement qu’il loue, en même temps ?

Oui par exemple, MaPrimeRénov’ est applicable à chacun de ses 2 logements. En revanche, elle ne peut être versée que pour 3 logements en total sur 5 ans. 

12) Je possède un logement de moins de 15 ans mais de plus de 2 ans. Quelles sont les nouvelles conditions d’éligibilité ?

Pour les primes CEE, le logement de moins de 15 ans n’a plus d’importance. En revanche, à partir de cette année, MaPrimeRénov’ ne concernera plus que les logements de plus de 15 ans. 

13) Cette année, quelles aides sont exclusives à la rénovation globale ?

3 aides sont accessibles pour la rénovation globale : 

  • Le Coup de Pouce Rénovation Performante d’une Maison Individuelle (CEE)
  • MaPrimeRénov’ Rénovation Globale pour les ménages intermédiaires et à hauts revenus
  • MaPrimeRénov’ Sérénité pour les ménages modestes et très modestes. La prime CEE ne sera pas cumulable avec cette dernière aide avant juillet 2022.

Précisions sur les factures et devis

1) Est ce que le SIRET de l’entreprise qui a réalisé les travaux doit obligatoirement figuré sur ma facture ? Est-ce que le SIREN peut suffir ?

Sur votre facture, vous devez obligatoirement retrouver le numéro de SIRET de l’entreprise. Ceci permet de vérifier si l’artisan sollicité est bien qualifié RGE. 

Dans le cas d’une sous-traitance, le numéro de SIRET de l’entreprise qui embauche l’artisan ainsi que sa raison sociale doivent apparaitre, de même pour l’artisan. 

2) Y a t-il une mention spécifique à indiquer sur le devis pour recevoir une prime CEE ?

Non, aucune mention ou commentaire n’est demandé sur le devis pour accéder aux primes. 

3) Il est important de séparer main d'oeuvre et matériel sur un devis ?

Oui, en plus d’être important, il est obligatoire que, sur le devis, le client distingue la différence entre pose et fourniture.

En effet, si le client achète lui même les matériaux mais les fait poser par un artisan, il n’aura pas accès aux mêmes aides qu’un autre faisant passer l’entièreté des travaux (main d’oeuvre et matériaux) par un artisan. 

4) Lors d’un devis, MaPrimeRénov et les CEE doivent apparaitre ?

Ces aides sont cumulables à conditions de respecter la règle d’écrêtement et sont alors indiquées sur le devis ou la facture.

5) Mes travaux sont réalisés en plusieurs fois, dois-je avoir un devis et facture pour chaque partie ou un devis et facture qui englobe tous les travaux en une fois ?

Ce choix est le fruit d’un accord entre le client et l’artisan, les 2 sont possibles. 

En revanche, si vous voulez demander des aides, c’est une facture totale de tous vos travaux qui vous est demandée en justificatif. 

Précisions sur les contrôles, les qualifications et la visite technique

1) Les contrôles sur les chantiers en 2022, pourquoi ?

Le ministère de la transition écologique a imposé des contrôles réglementaires sur les chantiers.  

Ils ont pour but de vérifier la qualité des travaux et, si les travaux sont satisfaisants, permettent aux clients de faire une demande de CEE.

2) Comment devenir une artisan RGE ?

Tout d’abord, il faut faire une demande après d’un organisme certifié dans votre domaine d’activité (Qualibat, Quait’ENR, Qualifelec…). 

Ensuite, il faut répondre à des conditions comme détenir certaines assurances ou des tâches par exemple : réaliser au moins deux chantiers tous les 4 ans.

Enfin, si tous les critères sont réunis, il vous sera demandé une somme pour suivre une formation.

Si vous avez un résultat satisfaisant à l’issue du programme, la certification vous sera délivrée.

3) Qu’est ce que le RGE chantier par chantier ?

Apparu le 1er avril 2021, le RGE « chantier par chantier » a pour but de créer un label pour les entreprises du BTP. Il leur permettra de proposer à leurs clients plus d’aides financières.

Pour en bénéficier, il faut demander à un organisme agréé comme Qualibat, Qualifelec ou Qualit’ENR.

4) L’artisan qui réalise mes travaux doit être qualifié RGE pour chaques travaux réalisés ?

Pour une rénovation nécessitant plusieurs catégories de travaux, il est important de veiller à ce que l’artisan soit qualifié RGE pour chaque type d’aménagement.

Autrement, vous pouvez vous voir retirer les aides auxquelles vous avez normalement le droit. 

5) Y a t-il une visite obligatoire pour obtenir les aides pour le chauffage ?

Oui, pour obtenir les aides MaPrimeRénov’, une visite technique est prévue. 

Vous souhaitez connaitre le montant de votre devis avec la prise en compte des aides les plus avantageuse pour vous?

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