Primes et subventions pour la rénovation énergétique en 2022

La transition écologique est un enjeu majeur de notre génération, les émissions de gaz à effet de serrer sont devenues la chose à supprimer sur notre planète. 

Pour atteindre ce but, des dizaines de mesures ont déjà été mises en place. 

Le gouvernement redouble d’effort en cette année 2022, en effet des aides financières ont été débloquées ou améliorées pour vous permettre d’entamer des travaux de rénovation énergétique. Rénover votre logement servira non seulement à réduire sa consommation en énergie mais aussi à améliore votre confort, augmenter sa valeur à la vente et faire de nombreuses économies sur vos factures. 

Voici un récapitulatif complet des aides ainsi que le détails personnalisé en fonction de vos revenus

Sommaire

Comment mon foyer est considéré en fonction de mes revenus ?

Les ressources de votre foyer déterminent l’échelon d’aides auquel vous pouvez prétendre. 

En effet, les aides comme MaPrimeRénov’ ou Coup de pouce se basent sur vos revenus. 

Voici un tableau qui vous indiquera le niveau de votre foyer.  

Plafonds de ressources en Île-de-France

Plafonds de ressources pour les autres régions

Les montants ci-dessous correspondent aux « revenus fiscaux de référence » des personnes composant le ménage. Si ces dernières ont des avis d’imposition distincts, le montant à prendre en compte est la somme de leurs «revenus fiscaux de référence». 

A savoir sur les aides

Il existe une multitude d’aides dont vous pouvez bénéficier pour toutes sortes de travaux de rénovation énergétique. Ces rénovations peuvent englober les travaux d’isolation, de système de chauffage, de production électrique… Tout ce qui peut améliorer le confort de votre habitat et sa consommation en énergie. 

Pour accéder aux aides, différents critères et conditions sont à respecter en fonction du dispositif choisi. Cependant, l’intervention d’un artisan qualifié RGE est obligatoire pour l’ensemble des subventions et primes. Pour savoir ou connaitre les professionnels RGE près de chez vous, rendez-vous sur ce site

Voyons maintient les dispositifs les plus adaptés à vos besoins. 

MaPrimeRénov’

Pour qui ?

  • Les propriétaires occupants
  • les syndicats de copropriétaires (éligibles uniquement pour MaPrimeRénov’Copropriété), 
  • les propriétaires bailleurs,
  • les usufruitiers,
  • les titulaires (occupants et bailleurs) d’un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager),
  • les preneurs (occupants et bailleurs) d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction,
  • les propriétaires occupants en vertu d’une convention d’occupation à titre gratuit ou d’une convention de commodat signée devant un notaire (par exemple les associés d’une société civile immobilière répondant à ces critères)
  • les propriétaires en indivision si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé l’attestation sur l’honneur qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision. 


Pour quel logement ?

  • Un logement occupé à titre de résidence principale situé en France métropolitaine ou en Outre-mer (pour être considéré comme une résidence principale, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an).
  • Un logement construit depuis au moins 15 ans. 

Pour quels travaux ?

  • Chaudière gaz à très haute performance énergétique pour les bâtiments non raccordés à un réseau de chaleur vertueux aidé par l’ADEME
  • Raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid en Métropole et Outre-mer
  • Chauffe-eau thermodynamique
  • Pompe à chaleur air/eau (dont PAC hybrides)
  • Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique (dont PAC hybrides)
  • Chauffe-eau solaire individuel (et dispositifs solaires pour le chauffage de l’eau)
  • Système solaire combiné (et dispositifs solaires pour le chauffage des locaux)
  • Partie thermique d’un équipement PVT eau (système hybride photovoltaïque et thermique)
  • Poêle à bûches et cuisinière à bûches
  • Poêle à granulés et cuisinière à granulés
  • Chaudière bois à alimentation manuelle
  • Chaudière bois à alimentation automatique
  • Foyer fermé et insert à bûches ou à granulés
  • Isolation des murs par l’extérieur (surface de murs limitée à 100 m2)
  • Isolation des murs par l’intérieur
  • Isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles
  • Isolation des toitures terrasses
  • Isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage
  • Protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer)
  • Audit énergétique hors obligation réglementaire * (l’aide ne peut être demandée qu’une seule fois par logement)
  • Ventilation double flux
  • Dépose de cuve à fioul


Comment en bénéficier ?

  1. Choisissez votre professionnel RGE (nous vous conseillons de vous faire accompagner par un conseiller Coegy). 
  2. Créez un compte sur le site maprimerenov. gouv.fr et déposez votre demande (pièces ou informations nécessaires: état civil et date de naissance des membres du foyer, dernier avis d’impôt sur les revenus, adresse mail, devis d’un professionnel RGE, montant des autres aides et subventions que vous percevez pour ces travaux). La démarche de création de compte ne peut être accomplie que par le particulier demandant la prime. 
  3. Après instruction de votre dossier par l’Anah, vous recevez une notification du montant de subvention auquel vous êtes éligible. 
  4. Vous pouvez lancer la réalisation des travaux. 
  5. Dès la fin des travaux, transmettez la facture via votre compte en ligne pour effectuer la demande de paiement de la prime. 
  6. La prime vous sera versée dans les meilleurs délais. 

Coegy s’engage à vous accompagner durant votre démarche administrative, et peut s’occuper intégralement des points 3,4 et 5. 

Cependant, il est obligatoire que vous créez une compte MaPrimeRénov’ de vous même, ensuite il sera adjoint à notre compte pour créer votre dossier. De ce fait, aucune erreur n’est commise et vous percevrez la meilleure subvention ou prime possible correspondant à vos revenus. 

Montant des primes pour les travaux réalisés individuellement

Montants des primes pour des travaux individuels

*Possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité pour une rénovation globale

Plafonnement des dépenses éligibles

Exigences pour bénéficier de MaPrimeRénov’ rénovation globale et ses bonus

Il y a 3 bonus de MaPrimeRénov’ existants : Rénovation globale, Bonus Bâtiment Basse Consommation et Bonus sortie de passoire énergétique. Pour chacun, il et obligatoire de faire un audit AVANT le commencement des travaux (Coegy s’en charge pour vous !)

Ensuite, pour rénovation globale, les travaux doivent conduire à un gain énergétique minimal de 55 %. 

Pour bénéficier du bonus bâtiment basse consommation, le logement doit être classé A ou B après travaux d’après l’audit énergétique. 

Pour bénéficier du bonus sortie de passoire énergétique, le logement doit être classé F ou G avant travaux et atteindre la classe E ou mieux après travaux d’après l’audit énergétique. 

MaPrimerénov’ Sérénité

Cette aide est réservée pour les foyers bénéficiant de MaPrime Rénov’ les plus modestes et ceux qui n’ont pas pu bénéficier du prêt à taux zéro. 

Pour en bénéficier, il faut que les travaux apportent un gain énergétique de 35% minimum et que le logement soit classé minimum E post travaux au 1 juillet 2022. 

L’aide est pour les travaux de 30 000€ maximum, 50% sont pris en charges pour les ménages très modestes (15 000€) et 35 % pour les ménages modestes (10 500€). 

Pour les demandes faites jusqu’au 30 juin 2022 inclus, elles ne pourront pas bénéficier de CEE mais d’une prime « Sérénité » correspondant à 10 % du montant des travaux, soit  à 3 000 € pour un ménage très modeste et 2 000 € pour un ménage modeste. 

Cette aide est cumulable avec les aides CEE à compter du 1er juillet 2022, les aides locales, les caisses de retraite, l’éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie, et la TVA à taux réduit à 5,5%. 

Cette demande doit obligatoirement être faite par un opérateur de l’Anah, comme Coegy

Cumul d’aides

Entre les différents forfaits et bonus MaPrimeRénov’

On peut :

  • Obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour un seul et même logement mais pour des travaux différents. Limite de 20 000 € par logement pour 5 ans.
  • Cumuler le bonus Bâtiment Basse Consommation et le bonus sortie de passoire énergétique, ils sont aussi cumulables avec d’autres forfaits
  • Cumuler le bonus Rénovation globale avec le forfait « audit énergétique », « assistance à maîtrise d’ouvrage », bonus « sortie de passoire énergétique » et bonus « Bâtiment Basse Consommation »
  • Pour les propriétaires qui louent, de demander des primes pour 3 logements maximum sur 5 ans et de bénéficier en plus de MaPrimeRénov’ pour leur résidence principale. 

Entre MaPrimeRénov’ et les autres aides

  • Cumuler MaprimeRénov avec les aides locales et les aides des fournisseurs d’énergies
  • Pour MaprimeRénov’ Sérénité, en revanche, ça ne sera qu’à partir du 1 juillet 2022. 
  • MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables pour les mêmes travaux
  • MaPrimeRénov’ et l’aide pour l’amélioration de l’habitat des les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, ne sont pas cumulables

L’écrêtement de MaprimeRénov

Le montant cumulé de MaPrimeRénov’, des aides des fournisseurs d’énergie et des aides versées par la Commission de régulation de l’énergie en Outre-mer, ne dépasse pas 90 % de la dépense éligible pour les ménages aux revenus très modestes, 75 % pour les ménages aux revenus modestes, 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs. 

Le montant cumulé de MaPrimeRénov’ et de toutes les aides publiques et privées perçues ne dépasse pas 100 % de la dépense éligible après remise, ristourne ou rabais des entreprises. 

Le chèque énergie, l’exonération de la taxe foncière, l’aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.

* Écrêtement de MaPrimeRénov’ de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90 % pour les propriétaires très modestes, 75 % pour les propriétaires modestes, 60 % pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et 40 % pour les propriétaires aux revenus supérieurs. 

** Écrêtement de MaPrimeRénov’ de manière à ce que le montant cumulé des aides publiques et privées ne dépassent pas 100 % de la dépense. 

MaPrimeRénov’ Copropriété

Cette prime est disponible uniquement pour les espaces en copropriété y compris les espaces privés utiles à l’intérêt collectif. Elle est demandée par syndicat de copropriété qui sert de transmetteur et c’est à lui qu’est versé l’apport financier. Elle peut couvrir jusqu’à 25% du montant total des travaux (dans la limite de 15 000€ par logement). 

Pour bénéficier de cette aide, la copropriété doit avoir au moins 75% de sa capacité dédiée aux habitations. Aussi, les travaux pour lesquels sont demandés les aides doivent apporter un gain énergétique d’au moins 35%. Pour finir, elle doit être recensée dans le registre des copropriétés national. 

Cette aide est cumulable avec les CEE. 

Prime supplémentaire pour les copropriétés fragiles

Si, une copropriété, a un budget annuel avec un taux d’impayés de 8% ou plus ou qu’elle est dans un quartier NPNRU, elle peut bénéficier d’une prime de 3000€ par logement. 

Pour mieux comprendre : 

  • Travaux permettant d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 % -> 25 % du montant des travaux (plafonné à 15 000 € par logement)
  • Forfait « Bonus pour les travaux permettant de sortir du statut de passoire énergétique » -> 500€ par logement 
  • Forfait « Bonus Bâtiment Basse Consommation » -> 500€ par logement 
  • Primes individuelles pour les copropriétaires -> 1 500 € par logement pour les ménages aux ressources très modestes / 750 € par logement pour les ménages aux ressources modestes
  • Prime pour les copropriétés fragiles -> 3 000 € par logement 

Louer Abordable

C’est quoi ?

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